Ordures ménagères

Le ramassage des ordures ménagères est géré et assuré par le :

SMCTOM de Thiviers
Les chemins rouges
24270 DUSSAC
Tél : 05.53.52.65.16

Tri sélectif :

Près du Restaurant La crémaillère en direction du local technique de la commune, 3 conteneurs sont mis à disposition des habitants de la commune.

Un conteneur (bande jaune) :
Cartons et briques alimentaires, bouteilles et flacons plastiques, canettes métalliques.

Un conteneur (bande bleue) :
Journaux, magazines et papiers

Un conteneur vert :
Bouteilles et flacons en verre

Sur la place de la Mairie :

Un conteneur pour recycler des vêtements et linge de maison, des chaussures, des petite maroquinerie (sacs à main, ceintures).

Sur l'ensemble de la commune, des poubelles pour le tri sélectif, avec le nouveau système déployé de la redevance incitative.

Définition de la redevance incitative

La redevance incitative est la contribution demandée à l’usager pour utiliser le service public des déchets. Cette redevance n’est pas un nouvel impôt, mais vient remplacer l’actuelle taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), impôt local uniquement basé sur la valeur locative du logement.

La redevance incitative sera plus juste que la taxe actuelle puisque la facturation sera en lien avec la production réelle de déchets des usagers.
La redevance incitative harmonise les tarifs à l’échelle du département.

AVEC LA REDEVANCE INCITATIVE

Seules les ordures ménagères seront payantes (sacs noirs)
Tous les producteurs de déchets seront facturés : les foyers (propriétaires occupants, locataires, résidences principales et secondaires), entreprises, collectivités, associations

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sera supprimée.

Pourquoi la mettre en place ?

Pour :

Répondre aux objectifs fixés par la loi de transition énergétique pour une croissance verte de 2015
Réduire la quantité de déchets enfouis
Encourager à mieux trier les déchets
Appliquer un système de facturation plus juste et équitable
Maîtriser les coûts de la gestion des déchets et la facture des usagers

Que finance-t-elle ?

La Redevance Incitative sert à financer l’ensemble du service de gestion des déchets : la collecte, les déchèteries, le traitement et le développement de nouvelles filières de recyclage.

Comment est-elle calculée ?

La Redevance Incitative se compose de 2 parties :

D’une part fixe : Elle correspond à un abonnement annuel au service (comme pour l’électricité ou l’eau…)
+ un forfait de base qui comprend le nombre de levées de bacs ou d’ouverture des bornes de dépôts.

D’une part variable : appliquée pour l’enlèvement des déchets en cas de dépassement du forfait.

Ce qui va changer avec la redevance incitative

A l’échelle du département : les étapes de la mise en place

Les usagers périgourdins vont voir les choses progresser dans le temps et dans l’espace jusqu’à la couverture totale du Département à l’horizon 2023.

Chaque déploiement sur le territoire nécessite une mise en place sur 3 ans :

Année 1 Mise en place technique : déploiement des équipements et enquête usagers
Année 2 Année pédagogique : utilisation du système de collecte et paiement de la teom avec envoi d’une facture qui ne sera pas payée
Année 3 Première année de facturation réelle en redevance incitative

Le déploiement est programmé géographiquement en 3 temps :

1er janvier 2022 : Secteur de Montpon-Mussidan, Secteur de Belvès, Secteur de Bergerac (Hors CAB), Communauté de Communes Porte Sud Périgord. communes du Grand Périgueux (hors ville de Périgueux).

1er janvier 2023 : Secteur du Ribéracois, CCIVS, Secteur du Ribéracois, Secteur du SMCTOM de Thiviers, CC Hautefort Thenon secteur collecté par le SMD3

1er janvier 2024 : Ville de Périgueux, Communauté d’Agglomération de Bergerac, Secteur SICTOM Périgord Noir, secteur SMCTOM de Nontron.

Un mode de collecte concerté selon le territoire

Pendant toute l’année 1, les communes en collaboration avec les agents du bureau d’études du SMD3 définissent quels seront les emplacements des différents points de collecte, en privilégiant les chemins de vie des habitants et en tenant compte des contraintes techniques.

Pour les usagers : identification, collecte, facturation

ÉTAPE 1 :L’IDENTIFICATION

Chaque usager enregistré dans la base de données est doté d’une carte pour la collecte en point d’apport volontaire.

Pour s'enregistrer, cliquer ici !

ÉTAPE 2 : LA COLLECTE

En apport volontaire :

En passant sa carte devant un lecteur positionné sur la borne, l’usager ouvre le tambour pour y déposer son sac d’ordures ménagères.
L’ouverture est alors transmise et enregistrée sur sa fiche usagers.

en porte à porte : chaque bac est équipé d’une puce avec un numéro unique. Lors de la levée du bac d’ordures ménagères (sacs noirs), le camion de collecte lit le numéro de la puce, l’identifie et l’envoie sur la fiche de l’usager

ÉTAPE 3 : LA FACTURATION

A l’issue de l’année pédagogique, l’usager reçoit à son domicile une facturation correspondant à la part fixe (abonnement + forfait) et à la part variable éventuelle.

Le paiement se fait auprès du trésor public qui collecte les fonds pour le SMD3 ou la collectivité en charge de la collecte sur la commune.

++++++++ Une année de transition : Une facture pédagogique sera adressée à l’issue des premiers mois de fonctionnement du nouveau système. Elle indiquera aux usagers le montant qu’ils auraient payé pour leur permettre d’adapter éventuellement leurs comportements afin de maîtriser leur facture. Durant cette période, la TEOM sera toujours en vigueur.